Le présent guide a pour but d’apporter une orientation générale et des précisions sur certaines données recherchées.
Dans le sens de la présente enquête, l’on entend par :
1. Point de services : (a) siège, agence, guichet, guichet automatique bancaire (GAB), agent commercial ; (b) COOPEC de la FENACOBU et (c) bureau postal de la RNP ;
2. Jeune : personne âgée de 18 à 35 ans ;
3. Adulte : personne âgée de plus de 35 ans ;
4. Compte courant: Compte bancaire, communément appelé compte à vue ou encore compte chèque, individuel ou collectif, détenu par une personne physique ou morale, permettant de recevoir de l'argent, d'émettre des virements ou encore de détenir une carte bancaire
5. Compte de dépôt: compte d'épargne/dépôt à termes, à l'exclusion des comptes courants
6. Compte dormant: un compte est considéré comme dormant à l'issue d'une période de 6 mois au cours de laquelle les deux conditions suivantes sont remplies :
a) le compte n'a fait l'objet d'aucune opération, hors inscription d'intérêts et débit par l'établissement tenant le compte de frais et commissions de toutes natures ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance ;
b) le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s'est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, auprès de cet établissement ni n'a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans les livres de l'établissement. Toutefois, cette période d'un an est portée à 5 ans pour les comptes à terme ;
7. Compte conjoint : un compte dont les titulaires sont des conjoints qui jouissent, au même titre, des droits de retrait et de versement sur ledit compte ;
8. Déposant: personne physique ou morale ayant un compte de dépôt (cfr définition d'un compte de dépôt au point 5 ci-dessus)
9. Distribution géographique des comptes/distribution géographique de l’encours de dépôt/crédit : répartition selon le lieu de résidence du client tel qu’enregistré au moment de l’ouverture du compte ou selon la dernière information fournie par le client sur son domicile.
10. Ménage : famille légale classée sous homme ou femme selon le sexe de la personne responsable de la famille. Le ménage est dit mixte lorsque les personnes responsables sont l'une jeune et l'autre adulte.
11. PME/société par sexe: classification des PME selon le sexe du/des propriétaire (s). Le sexe est dit mixte lorsque la PME appartient à plus d’une personne de sexe différent.
12. PME/société par âge: classification des PME/société selon l'age du/des propriétaire (s). L'age est dit mixte lorsque la PME/société appartient à deux personnes ou plus de catégorie d'âge différente (jeune et adulte).
13. Secteur Résident: une unité institutionnelle est dite résidente d'un pays lorsqu'elle a un centre d'intérêt économique sur le territoire économique de ce pays.